Conditions générales de location
29 Jan 2018

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

 

 

 

PRINCIPE

La prise en charge de nos véhicules implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de location établies.
Ces conditions sont valables au 01/04/2018 et peuvent être modifiées sans préavis.

 

 

 

UTILISATION DU VEHICULE

Le locataire s’engage à faire un usage prudent et normal du véhicule aménagé, à ne l’utiliser que pour ses besoins personnels, et à ne pas sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux.

Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles agréées par HISTOIRES DE VAN S.A.S.

Les conducteurs agréés agissent comme mandataires du locataire, lequel devient entièrement responsable du véhicule dès que celui-ci a été pris en charge. Le locataire s’interdit à participer à tout match, course, rallye ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations. Il s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, et à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise du véhicule. Le locataire s’engage à n’apporter aucune modification au véhicule.

Le locataire est le seul débiteur des amendes pour non-respect des règles de stationnement. Ces amendes sont à régler directement car, à défaut, le Loueur recevra un avis d’amende majorée et en application de l’article L 121-2 du Code de la Route, il communiquera les coordonnées du locataire au Tribunal de Police. Il recevra alors la contravention majorée qu’il devra acquitter.

Le locataire est également débiteur des amendes en cas d’infractions au Code de la Route liées à la conduite telle que les excès de vitesse, le non-respect des signalisations, le non-respect des distances de sécurité (etc…). Si certaines de ces infractions ne sont pas portées immédiatement à la connaissance du locataire mais à celle du Loueur, ce dernier, en application de l’article L 121-3 du Code de la Route communiquera les coordonnées du locataire au Tribunal de Police qui lui adressera un avis de contravention.

En cas de réception de PV par HISTOIRES DE VAN, des frais administratifs de 40 € par contravention seront facturés au locataire.

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.

Les véhicules d’HISTOIRES DE VAN sont susceptibles d’être suivi par traceur GPS durant toute la durée de la location.

 

 

 

 

 

CAUTION

Une caution sous forme de pré-autorisation bancaire sera versée par carte de crédit avant le départ par le locataire.
Elle est de 2 000€ pour « l’Aventurier » et 1500€ pour « le Rider ».

Assurez-vous à l’avance que le plafond de votre carte de crédit est suffisant.

Cette caution reste valide jusqu’à 30 jours après la restitution du véhicule, sous déduction éventuelle des frais de remise en état non couverts par l’assurance et des frais administratifs liés à réception d’amendes et de PV.

HISTOIRES DE VAN est seule juge de l’évaluation des dégâts entraînant une retenue sur la caution.

 

 

DURÉE DE LOCATION

Pour les Vacances de Printemps ainsi qu’en juillet et août, la période minimum de location est d’une semaine (7 jours / 7 nuits) (généralement du samedi au samedi, les départs se font à partir de 14h et les retours avant 11h).

La période maximale de location est de 1 mois sauf accord préalable de notre part.
La durée du contrat est impérative. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué. Aucune prolongation ne sera admise sans notre accord préalable. Dans le cas contraire, le locataire s’exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance.

 

 

ÉTAT DU VÉHICULE

Au départ de la location, un représentant d’HISTOIRES DE VAN signale au conducteur, sur le contrat de location, les éventuels dégâts identifiés.

Un contrôle de l’état du véhicule comparé à celui du départ sera effectué au retour.
Le véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ.
Dans le cas où le contrôle de l’état du véhicule au retour diffère de celui effectué au départ, les dégâts constatés (chocs carrosserie ou accessoires manquants) seront facturés, dans la limite de la responsabilité financière maximale prévue au contrat  (sauf exclusions).

En outre à défaut de rendre le véhicule propre à l’intérieur, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 100 € pour le nettoyage.
En cas de détérioration de l’un des pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale, ou de disparition de l’un d’eux, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même caractéristique et de mêmes dimensions.

 

 

CARBURANT ET NIVEAUX

La fourniture de carburant est à la charge du locataire.
Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu’au départ. Dans le cas contraire, HISTOIRES DE VAN facturera le complément de carburant au prix mentionné sur le contrat de départ.

 

Le locataire doit également vérifier en permanence le niveau d’huile et d’eau.

En cas de location de longue durée il doit, effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage et la vidange du moteur. Il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le kilométrage relevé au compteur lors de l’opération.
Si le véhicule est livré neuf, le locataire s’engage à faire effectuer les révisions obligatoires par un agent officiel de la marque.

Celles-ci seront remboursées sur justificatif.

 

 

 

 

 

RESTITUTION DES VEHICULES

 

Horaires de restitution :

La restitution du véhicule doit être effectuée exclusivement pendant les heures normales d’ouverture. Les véhicules doivent être pris et restitués au même endroit.

Le locataire demeure responsable du véhicule tant que celui-ci n’a pas été restitué à l’agence.

Toutefois, sur demande expresse du Locataire au moment de la validation de la réservation du véhicule, HISTOIRES DE VAN pourra prendre en charge ses clients à l’endroit de leurs choix.

Ce service pourra être facturé sur la base d’un forfait kilométrique (0,50€/km) en fonction de la demande du Locataire. Après règlement du supplément une confirmation émanant d’HISTOIRES DE VAN sera envoyée par voie électronique ou postale au Locataire.

 

 

ENTRETIEN ET RÉPARATIONS

L’usure mécanique normale est à la charge d’HISTOIRES DE VAN.
Toutes les réparations mécaniques provenant soit d’une usure anormale, soit d’une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci.
Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourront être effectuées qu’après accord écrit et selon les directives d’HISTOIRES DE VAN. Elles doivent faire l’objet d’une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne l’aménagement intérieur de la partie habitable (réfrigérateur, chauffage, chauffe-eau, pompe à eau…).

En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location.
En cas d’accident ou d’ennui mécanique sérieux, le locataire est tenu d’en avertir HISTOIRES DE VAN immédiatement et de revenir à son point de départ à l’heure qui lui sera alors fixée par HISTOIRES DE VAN en fonction de la gravité de l’accident ou sinon au minimum 12 heures (nuit non comprise) avant la date de retour initialement prévue, afin de permettre d’effectuer les réparations nécessaires avant l’arrivée du client suivant.

Les dommages dus au gel restent toujours à la charge du locataire même en cas de fourniture d’antigel par HISTOIRES DE VAN.

 

 

ASSURANCE

Seuls les conducteurs agréés par HISTOIRES DE VAN peuvent se prévaloir de la qualité d’assuré.
Ils doivent justifier de leur identité, posséder le permis de conduire B depuis plus de trois ans et être âgés au minimum de 21 ans pour les véhicules de la gammes « Rider » et 23 ans pour les véhicules de la gamme « Aventurier ».

Nos véhicules sont couverts par une assurance Responsabilité Civile vis à vis des Tiers. Les dommages au véhicule ou vol du véhicule loué restent à la charge du locataire dans la limite d’une responsabilité financière maximale de 2 000 € (deux mille euros) correspondant au montant de la franchise.

Cette assurance est valable dans les pays de l’Union Européenne.

La garantie s’applique aux risques suivants :

  • Responsabilité civile sans limitation de somme
  • Défense et recours
  • Vol et incendie avec franchise
  • Dommages tous accidents au véhicule avec franchise
  • Dommages corporels du conducteur à concurrence de 382 000€ (franchise d’IPP à 10%)
  • Assistance au véhicule : assistance panne avec une franchise kilométrique de 50kms et sans franchise kilométrique en cas d’accident, vol, incendie.
  • Bris de glace

Les dégâts occasionnés au véhicule loué résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule ou d’une mauvaise appréciation d’un passage sur un ralentisseur sont exclus. Cette exclusion s’applique quelles que soient les parties du véhicule endommagées et quelle que soit l’importance des dommages (que le véhicule soit réparable ou non à dire d’expert). Dans ce cas le locataire sera tenu responsable et facturé de la totalité des frais de réparation ou de la valeur du véhicule si celui-ci n’est pas réparable, augmentée des frais d’immobilisation tels que déterminés par expert et des frais de dossier.

 

Le locataire subroge d’office le loueur dans ses droits pour l’exercice du recours contre les tiers.

Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage à :

  • déclarer à HISTOIRES DE VAN dans les 24 heures tous les sinistres susceptibles de faire jouer une garantie.
  • mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l’accident, le nom et l’adresse des témoins, le numéro de la voiture de l’adversaire, le nom de sa compagnie d’assurance et son numéro de police (constat amiable)
  • joindre à cette déclaration tout rapport de police, gendarmerie ou constat d’huissier, s’il en a été établi
  • ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.

Le véhicule n’est assuré que pour la durée de la location indiquée sur le contrat. Passé ce délai et sauf si la prolongation est acceptée, HISTOIRES DE VAN décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer, et dont il devra faire son affaire personnelle.

Sont exclus de l’assurance tout conducteur non muni d’un permis en cours de validité ou ayant fait l’objet d’un retrait pour alcoolémie ou stupéfiants au cours des 24 derniers mois. HISTOIRES DE VAN décline toute responsabilité‚ pour les accidents aux tiers ou dégâts au véhicule que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni à HISTOIRES DE VAN des fausses informations.

En cas d’accident responsable au cours duquel le véhicule est gravement endommagé ou immobilisé plus de cinq jours, HISTOIRES DE VAN se réserve le droit de mettre fin au contrat de location sans remboursements ni compensations. Les frais de réparation ou de franchise restent dus.

Des frais de gestion des dommages d’un montant de 40 € sont facturés en plus du coût de la réparation. Ces frais correspondent au coût de traitement administratif des dommages. Ils seront remboursés si la responsabilité du locataire est écartée par les assurances après expertise.

Si un transfert d’assurance à été réalisé par le locataire il s’engage à fournir tous les documents (conditions particulières et attestation d’assurance) remis par sa compagnie d’assurance préalablement à sa période de location. HISTOIRES DE VAN mettra alors tout en œuvre pour exercer un recours vis à vis de l’assurance du locataire.

 

En cas de vol, le locataire doit faire une déclaration officielle de vol aux autorités de police dans les 48 heures, et restituer les clés du véhicule. À défaut, le locataire sera tenu responsable et facturé de la totalité de la valeur du véhicule, augmentée des frais d’immobilisation tels que déterminés par expert et des frais de dossier.

 

 

RÉSERVATION

Les réservations ne sont considérées comme définitives qu’après règlement du solde.

Dès lors que le Locataire a procédé à la validation de sa réservation HISTOIRES DE VAN lui fait parvenir une confirmation par voie électronique ou postale.

 

 

MODIFICATION

 

Dans la mesure du possible, HISTOIRES DE VAN s’efforce de satisfaire les demandes de modification formulées par le Locataire avant la prise en charge du Véhicule.

Si la demande de modification porte sur la prolongation de la durée de la location et/ou sur l’ajout d’options, HISTOIRES DE VAN facture au Locataire les sommes complémentaires.

Si la demande de modification porte sur la diminution de la durée de la location et/ou sur l’annulation d’une ou plusieurs options souscrites, la modification est traitée selon les dispositions des présentes conditions relatives à l’annulation.

 

 

 

ANNULATION

En cas d’annulation d’une location par le locataire, les conditions d’annulation sont les suivantes :

  • Annulation notifiée plus de 45 jours avant le départ, le montant de la réservation sera remboursé déduction faite des frais de dossier de 40 €.
  • Annulation notifiée moins de 45 jours avant le départ, aucun versement n’est restitué.

Un plan d’annulation peut être souscrit au moment de la réservation pour se faire rembourser en totalité sans frais (déduction faite du prix de l’option).
Pour être valide, l’option annulation doit être réglé par le client au moment de la réservation et le souscripteur devra formuler le cas échéant, sa demande d’annulation par courrier recommandé ou par mail jusqu’à 72h (soixante douze) avant le début de sa location à l’adresse suivante :

S.A.S HISTOIRES DE VAN

18 rue Jacques de Lacretelle

66100 PERPIGNAN

 

Dans le cas où HISTOIRES DE VAN est amené à annuler la réservation effectuée par le Locataire, le Locataire se voit proposer la même location sur une autre date.

En cas de refus du Locataire, celui-ci peut obtenir le remboursement de toutes les sommes déjà versées.

Si cette annulation est due à un cas de force majeur, le Locataire ne peut prétendre à aucune indemnité.

 

 

LA CARTE HISTOIRES DE VAN

 

Les emplacements de la carte fournie par HISTOIRES DE VAN sont donnés à titre indicatif pour aider la recherche de stationnement. La réglementation et les conditions d’accès à ses lieux sont susceptibles d’évoluer dans le temps.
Le locataire reste le seul responsable des dégâts occasionnés au véhicule loué, par conséquent c’est à lui d’apprécier l’état de l’accès aux emplacements ainsi que la réglementation sur place.